Amendement n° II-577 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Antoine Villedieu sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 30 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Amendement d'appel.
La France fait face à une augmentation préoccupante du trafic de drogue. Certains départements, historiquement préservés, comme la Haute-Saône, sont désormais touchés. Pour lutter contre ce fléau, nous devons améliorer la coordination entre les différents acteurs, en France et parmi nos partenaires, qui œuvrent à la sécurité de nos concitoyens.
Pour y parvenir nous devons permettre à nos services de recevoir les formations permettant d'être efficaces dans la coopération policière et judiciaire avec d'autres États. C'est un objectif, afin de lutter contre le trafic international de drogue, qui a été identifié par le rapport sénatorial relatif à « l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier » publié le 7 mai dernier.
Cet amendement traduit donc cette préconisation sénatoriale en proposant la création d’une nouvelle ligne budgétaire :
- abondée à hauteur d’un million d’euros intitulée « fonds de formation à la coopération policière et judiciaire internationale »
- en réduisant dans le même temps d’un million d’euros l’action 02 Démarches interministérielles et communication du programme 207 Sécurité et éducation routières dans un souci de recevabilité financière.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000577. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale