Amendement

Amendement n° II-571 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Virginie Duby-Muller sur l’article 45 du texte n° 324.

Déposé le: 30 octobre 2024
État: En traitement
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Pourquoi cet amendement ?

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes-Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Virginie Duby-Muller · DR

Voir les 8 cosignataires

Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Alexandra Martin, Mme Louwagie, M. Boucard et M. Jean-Pierre Vigier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000571. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale