Amendement n° II-489 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

En 2023, les diverses commissions, conseils et autres instances délibératives ministérielles, les fameux « comités Théodule », ont coûté au contribuable plus de 30 millions d’euros, sans toujours démontrer toute leur utilité. Si leur nombre a tendanciellement baissé ces dernières années – encore que le PLF 2025 en dénombre 317, contre 313 au PLF 2024 – leur coût a augmenté sans discontinuer, puisqu’il était de 25 millions d’euros en 2020.

La multiplication de ces instances n’est pas seulement préoccupante d’un point de vue budgétaire, mais également en matière d’efficacité et de transparence, tant elle est caractéristique de cette suradministration qui brouille la lisibilité de l’action publique à long terme au seul bénéfice – fort limité par ailleurs – d’un effet d’annonce lors de leur création.

Traitant de sujet aussi pléthoriques que les titres-restaurants, les opérations funéraires, les problèmes éthiques posés par Parcoursup ou encore la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives, ces instances doublonnent souvent les administrations en place pour une plus-value quasi-nulle. Plus préoccupant, certaines ne se réunissent tout simplement pas ou une à deux fois par an, tout en générant des frais de fonctionnement.

Contrairement aux amendements relatifs aux opérateurs et aux autorités administratives et publiques indépendantes qui visent plusieurs milliards d’économies, celui-ci, au rendement plus modeste, vise essentiellement à lutter contre la sur-normativité et la bureaucratie qui grèvent l’efficacité de l’État et la croissance. Il porte une vision de l’action publique, celle du Rassemblement national, en vertu de laquelle les problèmes ne seraient plus occultés derrière la création d’une énième instance inutile, mais pris à bras le corps et résolus par une administration fluide et efficace.

En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 € pour l’action « 01 – Coordination du travail gouvernemental » du programme n° 129 « Coordination du travail gouvernemental », en vue de la rationalisation des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.