Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 380 en faveur de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert ») a été déployé en France depuis 2023. Deux milliards d’euros ont été mobilisés en 2023 pour soutenir 14 milliards d’euros de projets concrets favorisant la performance énergétique, l’adaptation au changement climatique et l’adaptation au cadre de vie. Au total, 17 000 projets ont sollicité une aide du Fonds vert en 2023, ce qui a mis en évidence la volonté et la créativité des acteurs locaux.

S’agissant des actions relatives à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, 153 millions d’euros ont été attribués en 2023 pour soutenir 1051 projets portés par 552 collectivités et acteurs locaux, avec un impact attendu important en matière de gestion des espèces exotiques envahissantes et le renforcement du réseau d’aires protégées.

Cet amendement vise à reconduire les 153 millions d’euros dédiée à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité, pour l’année 2025.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits abonde en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 153 000 000 euros, et diminue à due concurrence les crédits inscrits dans l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stéphane Buchou · EPR

Voir les 11 cosignataires

M. Buchou, M. Marion, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Panonacle, M. Ott, M. Berville, M. Falorni, M. Mazars, Mme Violland, M. Frébault et Mme Saint-Paul

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000459. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale