Amendement n° II-447 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Chaque année, les 7 500 infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisent quelque 18 millions de consultations auprès des élèves des 1er et 2nd degré. Pourtant, elles souffrent de conditions de travail détériorées, notamment en raison d'un trop grand nombre d'élèves à suivre. Avec près de 10 millions d'élèves scolarisés dans le secteur public en 2023, le taux d'encadrement est donc d'une infirmière pour 1 327 élèves. Malgré cela, elles réalisent en moyenne 2 400 consultations chaque année.

Ce faible nombre de postes entraine non seulement des difficultés pour les personnels, mais aussi une politique publique largement en deçà des objectifs de prévention et d'accompagnement à la santé que notre pays devrait se fixer. Les infirmières sont au cœur de ces dispositifs afin de pouvoir accompagner les élèves qui en ont besoin. Elles jouent également un rôle central dans la prévention et l'identification des problématiques psychiques, des violences sexistes et sexuelles ou encore de l'inceste.

Afin de répondre à l'ensemble des enjeux liés à la santé scolaire, il serait nécessaire de mettre en œuvre un plan pluriannuel de recrutement afin d'augmenter les effectifs dans l’objectif d'atteindre un taux d'encadrement d'une infirmière pour 500 élèves.

Cet amendement constitue un premier pas vers l'amélioration du taux d'encadrement en proposant d'augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d'emploi sur l'action 03 "Santé Scolaire" du Programme 230 "Vie de l'élève". Une telle augmentation permettrait de faire passer le taux d'encadrement en 2025 à une infirmière pour approximativement 1 024 élèves.

Il est donc proposé d'augmenter les crédits de l'action 03 "Santé Scolaire" du Programme 230 "Vie de l'élève" à hauteur de 60 634 500 euros (AE et CP), au titre 2.

Afin de respecter la règle de recevabilité financière, il prévoit une baisse du même montant sur les crédits de l'action 08 "Logistique, système d'information, immobilier" du Programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale". Les auteurs de cet amendement n'ont pas l'intention de diminuer les crédits de cette action et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.