Amendement n° II-406 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Le premier alinéa de l’article L. 6243‑1 du code du travail est complété par les mots : « ; elle ne peut être inférieure à 6 000 euros ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à s'assurer que le soutien étatique à l'apprentissage demeure.

Il vise à fixer un seuil minimum de 6 000 € pour les aides aux apprentis, garantissant ainsi que l’État continue de soutenir efficacement cette voie d’excellence. Conscient des impératifs budgétaires, le groupe UDR reste favorable à une gestion rigoureuse des finances publiques, mais elle s’oppose à des réductions qui affecteraient les dispositifs qui fonctionnent et qui ont prouvé leur efficacité.

L'apprentissage en France a connu une forte croissance entre 2019 et 2023, passant de 360 000 à 850 000 entrées en formation, dont 823 722 dans le secteur privé. Ce succès indéniable repose sur les vertus d’une filière qui favorise une insertion professionnelle bien supérieure à celle des filières classiques, avec un taux d’insertion dans l’emploi de 75 %, soit 12 points de plus que les autres parcours de formation (63 %).

Une décision réduisant le montant des aides allouées aux apprentis porterait préjudice à une dynamique positive qui contribue activement à la formation et à l’intégration des jeunes sur le marché de l’emploi.

Maintenir un soutien substantiel à l’apprentissage est essentiel pour préparer les futures générations d’actifs dont la France aura besoin pour affronter les défis économiques à venir.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.