Amendement n° II-378 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Jocelyn Dessigny sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 30 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Amendement travaillé en collaboration avec l’association « Grandir sans cancer ».
Cet amendement vise à renforcer les dotations accordées pour financer les recherches scientifiques et technologiques telles que prévues par l’action 15 du programme 193 contenu dans la mission « recherche et enseignement supérieur », favorisant ainsi une recherche spécifique par l’Institut National du Cancer (INCa) pour comprendre et lutter contre les cancers pédiatriques, à hauteur de 20 millions d’euro.
En effet, ces cancers pédiatriques concentrent des difficultés thérapeutiques fortes et nécessitent une recherche scientifique et technologique spécifique au travers d’un budget dédié et distinct des budgets alloués à la recherche générale sur le cancer. La recherche sur les cancers pédiatriques est fondamentale : certaines maladies n’affectant que les enfants, il est nécessaire que les professionnels soient en mesure d’accéder à des données thérapeutiques précises issues de l’innovation.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 20 millions d’euro pour l’action 15 « recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 dénommé « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Pour les besoins de la recevabilité financière, il convient de minorer du même montant les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement« , pour l’action 5 »maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique« du programme 193 dénommé »recherche spatiale« .
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000378. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale