Amendement n° II-374 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Vincent Rolland sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 29 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à assurer que l'accompagnement et la planification écologique des parcs nationaux puissent être sauvegardés dans le contexte budgétaire actuel.
Avec le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ruraux, dit fonds vert ; les Parcs nationaux déploient des projets à fort impact sur leurs territoires.
Et en effet, la protection des espaces et des espèces, comme la maitrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur.
Le Parc national de la Vanoise situé entre les vallées de la Tarentaise et de la Maurienne (Savoie) est à ce titre, pleinement concerné avec le secteur du tourisme et de l'agriculture.
En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 1 euro symbolique , l’action 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” du programme 174 " Écologie, développement et mobilité durables" ; et il minore, à hauteur de 1 euro, l'action 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture" du même programme 174 «Écologie, développement et mobilité durables" ».
C'est la raison pour laquelle, il est crucial que le législateur obtienne des assurances sur le fait que les investissements portés par nos parcs nationaux puissent être maintenus.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000374. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale