Amendement n° II-366 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Le bénéfice du dispositif de « leasing » de voitures électriques pour les ménages modestes lancé le 1er janvier 2024 est étendu au « leasing » de vélos électriques.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo électrique pour les déplacements du quotidien et de la rendre accessible aux ménages les moins favorisés, grâce à un dispositif de leasing social pour le vélo. Il s’inscrit donc dans une perspective de transition des mobilités, de soutien au pouvoir d’achat et de santé publique.

Le Code de l'énergie prévoit une aide à la location de voitures électriques, sous conditions de revenu fiscal et de distance entre son domicile et son lieu de travail. Cet amendement a pour but d'aider également à la location de vélos électriques grâce l’enveloppe prévue pour les aides à l’acquisition d’un véhicule propre.

L’aide à la location de vélos électriques pourrait s’articuler avec la réduction fiscale déjà existante à destination des entreprises mettant à disposition de leurs salariés des flottes de vélos. Afin de poursuivre ce dispositif qui permet aux salariés d’accéder à des vélos à moindre coût, le leasing social vélo pourrait être géré par les entreprises de location de vélos elles-mêmes. Elles deviendraient ainsi les interlocutrices privilégiées des employeurs souhaitant mettre à disposition une flotte de vélos, et éviteraient à l’Etat l’ouverture et la gestion d’un nouveau guichet.

Tout comme les voitures électriques, les vélos électriques représentent un coût financier qui peut être difficile à supporter pour nombre de foyers. Cet amendement propose d'étendre l'aide à la location de voitures électriques à une aide à la location de vélos électriques, sur le même système de leasing social. Compte tenu des aides actuelles, un salarié peut louer une voiture électrique à partir de 100€ par mois, et un vélo électrique à partir de 30€ par mois. Ainsi, le coût d’un vélo étant inférieur à celui d’une voiture, en affectant une partie du budget alloué au leasing social des voitures à celui des vélos, la mesure pourra toucher un nombre important de salariés.

Les modifications proposées doivent ainsi permettre aux salariés faisant le choix de louer un vélo électrique de bénéficier également d’un soutien financier.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.