Amendement n° II-240 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Manon Bouquin sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 28 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, nous voulons augmenter les crédits à destination des étudiants en situation de handicap, grâce à l'acquisition de matériel spécifique, adapté à la situation de chacun.
En France, on estime entre 6 et 8% le nombre d'étudiants, par classe d'âge, atteints de troubles "dys", aussi appelés Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA). Cers troubles s'expriment de diverses manières : dyslexie, dyscalculie, dysorthographie ou encore dysplasie. Chez les personnes atteintes, les troubles sont sources de dysfonctionnements multiples comme le langage, l'attention, la mémoire, la coordination motrice, la perception, les fonctions visuo-spatiales ou les fonctions exécutives.
Les étudiants diagnostiqués aujourd'hui, ont dû "compenser" leurs troubles durant les cycles primaires et secondaires. En effet, ces élèves devenus étudiants ne sont diagnostiqués et accompagnés que depuis 2005. Arrivés dans le supérieur, les examens sont plus intenses et les cours souvent plus difficiles à assimiler en plus des classes parfois bruyantes du fat de camarades plus ou moins attentifs. Pour proposer un accompagnement convenable à ces étudiants, l'Etat doit être en capacité de fournir du matériel adapté à la situation de l'étudiant. Les solutions peuvent être simple comme l'acquisition de logiciels d'aide à la prise de notes par exemple.
Il y a environ 40 000 étudiants en situation de handicap en France aujourd'hui, dont un quart souffre de TSLA.
L'amendement propose d'augmenter les crédits du programme 231 "Vie de l'élève", action 3 "Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives" en diminuant les crédits du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire", action 15 "Pilotage et support du programme".
Les diminutions de crédits du programme 150 interviennent dans l'objectif de respecter la recevabilité financière de l'amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000240. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale