Amendement n° II-230 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 5 381 »,

le nombre :

« 5 386 ».

II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 1 594 »

le nombre :

« 1 589 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à relever de 5 ETPT le plafond d’emplois des parcs nationaux en 2025.

En effet, si le resserrement budgétaire ne permet pas de reproduire en 2025 le relèvement de 15 ETPT acté en 2024, il est proposé une augmentation du plafond d'emplois des parcs nationaux de 5 ETPT afin de poursuivre la création du Parc national de forêts, et du Parc national des Calanques, les deux établissements publics de parcs nationaux français les plus récents.

Le plafond d’emplois des parcs nationaux au PLF 2025 serait ainsi porté à 863 ETPT contre 858 ETPT en LFI 2024, pour assurer la mise à niveau des parcs des Calanques et des Forêts.

En effet, dans la mesure où ces établissements n’ont pas été dotés de leur effectif cible en ETPT à la date de leur création, il est indispensable que leur construction s’accompagne d’une croissance régulière de leur plafond d'emploi.

Actuellement le plafond d'emplois du Parc national de forêts, situé sur le territoire de la 4e circonscription de Côte-d'Or, est fixé à 40 ETP / 42,5 ETPT quand la moyenne des 10 autres parcs nationaux français est établie à 80 ETP, alors que ses missions et ses contraintes sont identiques avec celles des autres parcs. Le Parc national des Calanques a quant à lui un plafond d'emplois fixé à 60,7 ETP dont 2 ETP assurent de missions mutualisées pour le collectif des 11 parcs nationaux.

Afin de maintenir un nombre d’ETPT constant, une baisse dans un autre programme au sein de la même mission est proposée (Prévention des risques), néanmoins il est préférable de maintenir les emplois existants et le le Gouvernement est invité à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.