Amendement n° II-216 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros.

Les territoires ultra-marins se caractérisent en effet par des contraintes géographiques, des

difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux

services publics qui rendent difficile l’accès au marché de l’emploi classique avec les conséquences

que l’on connaît sur la misère sociale.

Malgré cela, l’IAE – acteur essentiel de cohésion sociale et de développement des territoires - s’est

depuis longtemps saisi du sujet de ces territoires où elles jouent un rôle fondamental dans ces

territoires en apparaissant parfois comme le seul service public facilement accessible.

Pourtant, alors que ces structures évoluent dans des territoires déprimés économiquement où les

perspectives de développement sont très limitées elles reçoivent une aide au poste identique à celles

des SIAE implantées dans des territoires métropolitains bien plus dynamiques.

Une aide au poste ajustée permettrait directement de renforcer leurs actions envers ces publics

défavorisés et de sécuriser largement leurs rôles à venir dans la réforme de France Travail

Enfin, il ne s’agit en réalité que de concrétiser ce qui avait été entériné par le Pacte Ambition IAE

remis au gouvernement lors du quinquennat précédent qui proposait déjà une bonification l’aide au

poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500

euros.

Nous souhaitons proposer à nouveau cette bonification nécessaire aux politiques publiques de retour

à l’emploi et de lutte contre la pauvreté. Cette bonification implique une enveloppe de 8 millions.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

• Il augmente de 8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de

l'action 03 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;

• Il réduit de 8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action

24 "Personnels transversaux et de soutien" du programme n° 155 « Soutien des ministères

sociaux ».

Les députés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au

programme n° 155.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.