Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Compléter l’état G par l’alinéa suivant :

« Taux des produits alimentaires d’origine locale dans les menus scolaires ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet indicateur de performance permet d’informer pleinement le législateur sur la part de produits locaux dans les menus des établissements scolaires, afin de lui donner la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux importantes conséquences sanitaires et environnementales.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de produits alimentaires d’origine locale dans la composition des menus scolaires au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre de produits dans la composition des menus scolaires sur l’année N.

Un produit d’origine locale est défini comme étant un produit issu de la même région que l’établissement scolaire où est servi le menu, dans une limite de 50km au-delà de ses délimitations administratives.

Fréquence : Annuelle

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Alexandre Sabatou · RN

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000170. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale