Amendement n° II-161 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Alexandre Sabatou sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter l’état G par l’alinéa suivant :
« Taux de réhabilitation des individus accueillis en logement d’urgence ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet indicateur de performance donne au législateur une meilleure visibilité sur les conditions sociales et sur la manière dont les individus sortent de l'accueil en logement d'urgence afin de lui donner les moyens d’agir en cohérence avec ces nouvelles données.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre total d'individus sortant de l'accueil en logement d'urgence, hormis ceux ne retrouvant pas de logement. Le dénominateur prend en compte le nombre total d’individus accueillis en logement d'urgence
Fréquence : Annuelle
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000161. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale