Amendement n° II-159 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Alexandre Sabatou sur l’article 45 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Compléter l’état G par l’alinéa suivant :
« Taux des produits alimentaires d’origine française dans les menus scolaires ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part de produits français dans les menus des établissements scolaires, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux conséquences sanitaires et environnementales.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de produits alimentaires d'origine française dans les menus scolaires au cours de l'année N. Le dénominateur prend en compte le nombre de menus scolaires sur l'année N.
Fréquence : Annuelle
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000159. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale