Amendement n° II-144 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Béatrice Bellay sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale dans les pays des océans dits Outre-mer.
Les troubles psychiques touchent environ un Français sur cinq chaque année, constituant le premier poste de dépense de l’assurance maladie, devant les cancers.
En outre-mer, 35% de la population est concernée. Les crises sanitaires des dernières années ont considérablement aggravé cette situation, notamment en raison de l’incertitude et des mesures restrictives qui ont eu un impact négatif sur la santé mentale, particulièrement chez les jeunes, plus vulnérables. Ces répercussions psychiques perdurent aujourd’hui et nécessitent une attention accrue dans les politiques de santé publique.
La santé mentale constitue un enjeu majeur de santé publique dans les Outre-mer, où les défis socio-économiques, culturels et environnementaux peuvent exacerber les problématiques psychologiques. Malgré l’importance croissante de cette question, les moyens alloués à la santé mentale dans nos pays des océans restent trop insuffisants, tant en termes de prévention que de prise en charge.
S’appuyant sur divers travaux, dont le rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat de Mme Victoire JASMIN et de M. Jean SOL, cet amendement propose d’inscrire la santé mentale comme une priorité nationale. En effet, le système actuel peine à assurer un suivi efficace des personnes touchées par des troubles psychologiques, en dépit du dévouement des professionnels de santé. Les structures de soins sont saturées, illustrant les insuffisances du système de santé en la matière.
Il est donc nécessaire de développer un programme spécifique visant à améliorer l’accès aux soins en santé mentale, à renforcer les dispositifs de prévention et à former les professionnels de santé. Ce programme devra également tenir compte des spécificités culturelles et des besoins des populations locales.
Cet amendement propose donc d’abonder de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) ce nouveau programme en faveur de la santé mentale Outre-mer.
Pour respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et garantir la recevabilité financière de cet amendement de crédits, les mesures suivantes sont proposées :
- Doter un nouveau programme intitulé « santé mentale Outre-mer » de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
- Réduire de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) du programme « Conditions de vie outre-mer ».
Il reviendra donc au Gouvernement d’assurer l’abondement de crédits nécessaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000144. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale