Amendement n° II-90 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Ces dernières années, une volonté forte s'est exprimée afin de développer l’Ecole inclusive avec notamment l’augmentation du budget pour permettre la création de nouveaux emplois dont ceux d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et dans le même temps une augmentation de leurs rémunérations.

Ces améliorations étaient nécessaires mais restent insuffisantes pour ces professionnels qui jouent un rôle clé aux côtés des enfants en situation de handicap. Si une revalorisation a été prévue pour rompre avec la précarité liée à la profession, il s'agit d'aller plus loin pour pérenniser ces postes.

Au-delà de la revalorisation nécessaire, le manque de personnel est également une réalité laissant de nombreux enfants qui pourraient être scolarisés hors du système scolaire.

Face à ces problématiques, cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la rémunération des AESH du Programme 230 « Vie de l’élève ». Sont concernés les titulaires d’un CDI et d’un CDD.

Cette augmentation proviendrait du transfert des dépenses du Programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » et s’appliquerait aux dépenses liées au Programme 230 « Vie de l’élève ». Les 100 millions d'euros transférés devront être prélevés hors du Titre 2 dont le montant de la LFI le permet.

Ce transfert de crédits en défaveur du Programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit Programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.