Amendement n° II-57 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Elie Califer · Après l’après l'article 60, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 18 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1803‑1 du code des transports, après le mot : « insularité », sont insérés les mots : « , de la double insularité ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d'outre-mer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000057. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale