Amendement n° II-19 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Dans un rapport rendu public le 13 septembre 2024, la Cour des comptes a dressé un bilan sévère des premières sessions du Service national universel (SNU). Peu lisible, mal piloté et sans horizon clair, la Cour estime que ce dispositif devrait faire l’objet d’une « clarification ».

Des problèmes de pilotage, à la fois au niveau des administrations centrales et sur le terrain, ont généré des surcoûts et une surcharge de travail pour les agents, qui inquiètent la Cour des comptes dans le contexte d’une montée en charge toujours prévue, jusqu’à la généralisation : la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit le financement du SNU à hauteur de 150 000 jeunes, en 2027, alors qu’Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de généraliser le SNU dès 2026.

Par ailleurs, la Cour des Comptes déplore qu'en matière de mixité sociale comme d'engagement les ambitions du dispositif ne sont pas atteintes puisque les milieux d'origine des jeunes participants se caractérisent depuis 2019 par une surreprésentation de jeunes dont les parents servent ou ont servi dans les corps en uniforme et de catégories socio-professionnelles plus favorisées.

Pour 2025, le budget dédié au Service national universel s’élève à 128,3 M€ pour 66 000 séjours.

Compte tenu de la situation économique que connait notre pays, et des efforts que doivent faire les Français, il convient de suspendre le SNU en 2025, comme le préconisait d'ailleurs un rapport sénatorial de 2023 qui estimait de son côté que le coût du SNU pourrait s'élever "entre 2,4 et 3,1 milliards d'euros par an". D'autres initiatives moins couteuses peuvent être mises en place pour faire Nation, renforcer la cohésion sociale, et proposer un parcours d'engagement aux jeunes, comme par exemple les "classes Défense".

Cet amendement propose par conséquent de transférer 128,3 millions d'euros de l'action 06 "Service national universel" du programme 163 "jeunesse et vie associative" vers l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.