Amendement n° II-18 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 15 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Tout comme la Présidence de la République et l'Assemblée nationale, il est indispensable que le Sénat fasse lui aussi un effort avant d'en demander aux Français.
Le budget du Sénat pour 2025 prévoit une hausse de 1,69 % par rapport au budget 2024 soit 6 millions d'euros. Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 7 millions d'euros prélevés sur l'action n°1 "Sénat" du programme 521 "Sénat".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000018. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale