Amendement n° II-16 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Sylvie Bonnet sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 15 octobre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le budget de la Présidence de la République a déjà bénéficié d'une augmentation très conséquente de 12 millions d'euros en 2024. Il n'est donc pas acceptable que son budget augmente encore de 3 millions alors que les Français doivent faire des efforts fiscaux importants.
Cet amendement prévoit donc la création d'un nouveau programme "Désendettement de l'Etat" dont l'action unique intitulée "Désendettement de l'Etat" est abondée à hauteur de 5 millions d'euros en ponctionnant 2 millions sur l'action n°1 "personnel" et 3 millions sur l'actions n°3 "déplacements présidentiels" du programme "Présidence de la République".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000016. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale