Sous-amendement n° I-3784 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« IV. – Le 4° du I s’applique pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au au 31 décembre 2025 ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement propose de limiter la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. Ceci permettra de mener une évaluation des conséquences économiques, financières et sociales de cette mesure avant d'envisager sa reconduction au-delà de 2025.

A ce jour, cette mesure n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact complète. Or, en l'état,  'impact financier de cette hausse de taxe serait entièrement supporté par les compagnies aériennes, notamment françaises, et risque ainsi d'entrainer une hausse du prix des billets pour les voyageurs.

Si le secteur aérien doit prendre toute sa part au nécessaire rétablissement des comptes publics, cette hausse de taxe expose également les grands aéroports français à un risque de délocalisation des passagers français et internationaux vers d'autres plate-forme de correspondance aéroportuaires européennes, ce qui pourrait affaiblir durablement l'attractivité économique et touristique de la France. Il apparait donc nécessaire de rendre cette contribution additionnelle temporaire afin d'en mesurer tous les effets avant d'envisager sa reconduction.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.