Sous-amendement

Sous-amendement n° I-3771 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Gérard Leseul · Après l’après l'article 38 du texte n° 324.

Déposé le
29 octobre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gérard Leseul · SOC

Voir le cosignataire

M. Leseul et M. Bouloux

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003771. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale