Sous-amendement
Sous-amendement n° I-3689 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par David Guerin · Après l’après l'article 3 du texte n° 324.
- Déposé le
- 24 octobre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« donataire »
le mot :
« donateur ».
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003689. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale