Amendement

Amendement n° I-3683 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Philippe Naillet · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 24 octobre 2024
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Naillet · SOC

Voir les 15 cosignataires

M. Naillet, M. Benbrahim, M. Saulignac, M. Gokel, M. Lhardit, M. Courbon, Mme Godard, M. William, M. David, M. Barusseau, M. Potier, M. Fégné, Mme Santiago, Mme Capdevielle, Mme Jourdan et M. Emmanuel Grégoire

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003683. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale