Amendement

Amendement n° I-3585 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Mickaël Bouloux · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mickaël Bouloux · SOC

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003585. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale