Amendement n° I-3554 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer le premier tableau de l’alinéa 3.

II. – En conséquence, supprimer le deuxième tableau du même alinéa

III. – En conséquence, rédiger ainsi le dernier tableau dudit alinéa :

«

BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP, POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2025

Émissions de CO2

(g/km)

Tarif

(€)

Émissions de CO2

(g/km)

Tarif

(€)

Émissions de CO2

(g/km)

Tarif

(€)

Inférieures à 138

0

163

1 276

189

7 086

138

50

164

1 386

190

7 462

139

75

165

1 504

191

7 851

140

100

166

1 629

192

8 254

141

125

167

1 761

193

8 671

142

150

168

1 901

194

9 103

143

170

169

2 049

195

9 550

144

190

170

2 205

196

10 011

145

210

171

2 370

197

10 488

146

230

172

2 544

198

10 980

147

240

173

2 726

199

11 488

148

260

174

2 918

200

12 012

149

280

175

3 119

201

12 552

150

310

176

3 331

202

13 109

151

330

177

3 552

203

13 682

152

360

178

3 784

204

14 273

153

400

179

4 026

205

14 881

154

450

180

4 279

206

15 506

155

540

181

4 543

207

16 149

156

650

182

4 818

208

16 810

157

740

183

5 105

209

17 490

158

818

184

5 404

210

18 188

159

898

185

5 715

211

18 905

160

983

186

6 039

212

19 641

161

1 074

187

6 375

Supérieures à 212

20 000

162

1 172

188

6 724

»

IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à diminuer le malus écologique proposé pour 2025 sur les véhicules de tourisme en revenant à celui en vigueur en 2020.

L'objectif est de revenir sur les nouvelles hausses de taxe sur les véhicules de tourisme ayant pour objectif de "renforcer le caractère incitatif à la transition énergétique des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises" de ces dernières années, ainsi que celles prévues jusqu’en 2027.

Le barème du malus sur les rejets des CO2, fortement durci par cet article, impactera de nombreux modèles populaires privilégiés par les classes moyennes, et mettra encore davantage en péril notre industrie automobile dont les immatriculations de véhicules neufs ont chuté de 23,2 % par rapport à 2019.

Le malus écologique vise les véhicules de tourisme qui sont en général, les familiales, les fourgonnettes et certaines camionnettes. Cette politique pourrait ainsi toucher de plein fouet les PME françaises et les familles. Dans un contexte où les prix de l'essence et de l'énergie sont à un très haut niveaux, il n'est pas envisageable d'ajouter à cela de nouveaux malus idéologiques pour punir une classe moyenne qui n'a d'autre choix que d'utiliser la voiture pour vivre et travailler, et pour lesquels la voiture électrique est au mieux inapproprié, au pire, inabordable.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.