Amendement n° I-3535 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Aurore Bergé sur l’article 11 du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- Décidé le
- 25 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Depuis 7 ans, nous avons su recréer 2,5 millions d'emplois dans notre pays. Cette politique de réindustrialisation et d'attractivité retrouvée ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit d'une politique fiscale et économique ambitieuse qui ne doit pas être perturbée aujourd'hui par des hausses d'impôts.
Une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises aurait des impacts négatifs tant sur les entreprises concernées que sur leurs sous-traitants, compromettant ainsi cette dynamique.
Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle disposition fiscale afin de préserver la compétitivité des entreprises et soutenir la croissance économique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003535. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale