Amendement n° I-3510 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au montant :

« 5 € »

le montant :

« 0 € ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant :

« 25 € »

le montant :

« 7 € ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à plafonner la hausse globale de l’accise sur la consommation d’électricité, de sorte que le tarif normal n’excède pas 32 euros/MWh.

S’il est légitime de sortir des dispositifs exceptionnels liés à la crise énergétique, augmenter durablement la fiscalité sur l’électricité serait à la fois contraire aux objectifs de transition énergétique – en frappant une énergie propre et souveraine -, de compétitivité économique – alors que le prix de l’énergie est devenu un facteur clef pour la réindustrialisation, et de pouvoir d’achat des travailleurs – alors que ce budget doit viser à les préserver au maximum.

L’électrification est un objectif stratégique éminent pour notre pays, afin de réduire nos dépendances extérieures et nos émissions de gaz à effet de serre. La fluctuation dans les signaux envoyés ne conduirait qu’à freiner les investissements indispensables, tant du côté de la production que de la transformation des usages.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.