Amendement

Amendement n° I-3483 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Karim Benbrahim · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 19 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karim Benbrahim · SOC

Voir les 17 cosignataires

M. Benbrahim, M. Barusseau, M. Bouloux, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Fégné, Mme Godard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Lhardit, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Santiago et M. Saulignac

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003483. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale