Amendement

Amendement n° I-3435 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Denis Masséglia, rapporteur sur l’article 21 du texte n° 324.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Denis Masséglia, rapporteur · EPR

Voir la liste publiée des signataires

M. Masséglia, rapporteur spécial au nom de la commission des finances

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003435. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale