Amendement n° I-3354 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« y compris pour compenser ses pertes ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Ne sont pas prises en compte les consommations d’électricité des gestionnaires de réseau au titre des pertes ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement, travaillé avec ENEDIS et RTE, permet de prendre en compte le fait que la puissance soutirée pour les pertes réseau est directement liée à la puissance soutirée par les consommateurses.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.