Amendement n° I-3201 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 42 à 45.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 68 et 69.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la réforme du financement des réseaux publics de distribution d’électricité dans les zones rurales proposé par un amendement à l’article 36.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.