Amendement n° I-3113 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
AdoptéDéposé par Jean-Philippe Tanguy sur l’article liminaire du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- Décidé le
- 22 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -5,7 »
le nombre :
« -5,5 ».
II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« -6,1 »
le nombre :
« -5,9 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépense publique en 2024, comme l’y invite le Haut Conseil aux Finances Publiques.
En effet, si l’ensemble des mesures de régulation de fin d’année sont prises à l’occasion du Projet de loi de fin de gestion, le déficit effectif devrait être inférieur à 6% du PIB.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003113. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale