Amendement n° I-3047 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
Non soutenuDéposé par Charles Alloncle sur l’article 41 du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- Décidé le
- 9 novembre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 14,substituer au nombre :
« 2 007 005 »
le nombre :
« 1 977 005 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objet de réduire le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’Etat de 30 000 Équivalents Temps Plein (ETP) pour 2025. Cette réduction s’inscrit dans le cadre d’un objectif de réduction de la fonction publique d’Etat de 150 000 ETP en 5 ans, comprenant une suppression de 200 000 ETP dans la gestion administratives de l’Etat, et le recrutement supplémentaire de 50 000 ETP pour renforcer les missions régaliennes de l’État autour de ses fonctions essentielles : protéger (forces de police, justice) et éduquer (enseignants). Seuls les effectifs de la fonction publique d’Etat étant concernés par le présent article, les variations de poste liées au secteur hospitalier ou aux collectivités territoriales ne sont pas comptabilisées dans ce calcul.
Ces économies peuvent rapporter à terme près de 15 milliards en année pleine, en prenant en compte l’ensemble des dépenses de personnel et non seulement la masse salariale, et 3 milliards dans le cadre d’une première étape de réduction de 30 000 ETP.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003047. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale