Amendement

Amendement n° I-2942 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Colette Capdevielle · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 19 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Colette Capdevielle · SOC

Voir les 20 cosignataires

Mme Capdevielle, Mme Allemand, Mme Thiébault-Martinez, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Courbon, Mme Récalde, Mme Santiago, M. Pena, M. Dufau, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Echaniz, M. Hablot, M. Saulignac, M. Emmanuel Grégoire, M. David et M. Pribetich

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002942. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale