Amendement

Amendement n° I-2941 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Colette Capdevielle · Après l’après l'article 13, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 19 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Colette Capdevielle · SOC

Voir les 17 cosignataires

Mme Capdevielle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Rossi, Mme Battistel, Mme Récalde, Mme Santiago, Mme Allemand, M. Pena, M. Dufau, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Echaniz, M. Hablot, M. Emmanuel Grégoire et M. David

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002941. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale