Amendement n° I-2918 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – À la cent-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 600 000 »

le nombre :

« 300 000 ».

II. –En conséquence, à la cent-vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :

« 900 000 »

le nombre :

« 450 000 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli a pour but de réduire les sommes affectées parmi les des Impositions de toute natures de la colonne A : « Droit d’examen du permis de chasse » et « Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse », à destination du Bénéficiaire actuel de la colonne B : « Office français de la biodiversité ».

L’Office français de la biodiversité, qui perçoit les droits d’inscription à l’examen du permis de chasse et la redevance qui y est associée, est aussi l’organisme qui limite le droit de la chasse. L’affectation de ces ressources à l’OFB a donc une logique punitive et idéologique, que nous refusons.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.