Amendement

Amendement n° I-2901 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Sandrine Le Feur sur l’article 33 du texte n° 324.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandrine Le Feur · EPR

Voir les 10 cosignataires

Mme Le Feur, M. Eskenazi, M. Ott, M. Lecamp, M. Brosse, M. Rousset, Mme Violland, M. Olive, M. Belhaddad, M. Cosson et Mme Garin

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002901. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale