Amendement

Amendement n° I-2735 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par François Ruffin · Après l’après l'article 14, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Ruffin · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Nicolas Bonnet, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Davi, Mme Garin, M. Fournier, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Peytavie, Mme Regol, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, Mme Sas, M. Thierry, M. Tavernier et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002735. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale