Amendement

Amendement n° I-2728 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit · EPR

Voir les 5 cosignataires

M. Fugit, Mme Pouzyreff, M. Buchou, M. Olive, M. Fiévet et M. Frébault

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002728. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale