Amendement n° I-2715 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RejetéDéposé par Sylvain Maillard sur l’article liminaire du texte n° 324.
- Déposé le
- 19 octobre 2024
- Décidé le
- 22 octobre 2024
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 654 »
le montant :
« 644 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie
des crédits mis en réserve par le précédent Gouvernement au titre de l’exercice 2024.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002715. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale