Amendement

Amendement n° I-2683 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Laurent Mazaury sur l’article 33 du texte n° 324.

Déposé le: 19 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Mazaury · LIOT

Voir les 19 cosignataires

M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, Mme Froger, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002683. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale