Amendement n° I-2682 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 19, substituer au taux :

« 8 % »

le taux :

« 16 % ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à doubler le taux de la taxe introduite par le présent article sur les réductions de capital des grandes entreprises, réductions qu’elles effectuent en annulant leurs propres actions rachetées.

Ainsi, alors que le taux de 8 % prévu par l’article permettrait un rendement de 200 millions d’euros par an, le présent amendement permettrait de faire passer ce rendement à 400 millions d’euros par an.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.