Amendement

Amendement n° I-2631 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Philippe Brun · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
19 octobre 2024
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Philippe Brun · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Philippe Brun, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Dombre Coste, M. Proença, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002631. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale