Amendement

Amendement n° I-2561 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Joël Aviragnet · Après l’après l'article 16, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le: 19 octobre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Joël Aviragnet · SOC

Voir la liste publiée des signataires

M. Aviragnet, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. David, Mme Dombre Coste, M. Fégné, Mme Got, M. Oberti, Mme Pantel, M. Proença, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002561. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale