Amendement n° I-2468 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement :

«

Éléments constitutifs de la pollutionTarif

(en euros par unité)

Seuils

Matières en suspension (par kg)0,54 500 kg

Demande chimique en oxygène (par kg)0,39 000 kg

Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg)0,73 800 kg

Azote réduit (par kg)1750 kg

Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg)0,5750 kg

Phosphore total, organique ou minéral (par kg)3180 kg

Métox (par kg)4,5150 kg

Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg)7150 kg

Toxicité aiguë (par kiloéquitox)2245 kiloéquitox

Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox)3545 kiloéquitox

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (par kg)1545 kg

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg)2345 kg

Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (par kg)138

Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines188

Sels dissous (m3 [siemens/ centimètre])0,21 800 m3*S/ cm

Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver (par mégathermie)1090 Mth

Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (par mégathermie)908 Mth

»

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que par une optimisation de la collecte et de l’épuration de leurs effluents.

Il s’agit donc, en accentuant le principe pollueur-payeur, de réduire les rejets en milieu naturel pour chaque élément constitutif de la pollution. Cela permettra d’intensifier la lutte contre la pollution des milieux naturels, dangereuse pour l’environnement et la santé humaine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.