Amendement

Amendement n° I-2250 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Tombé

Déposé par Aurélien Le Coq sur l’article 33 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
Décidé le
8 novembre 2024
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 9.

Pourquoi cet amendement ?

"Cet amendement prévoit de supprimer l'instauration d'un plafond pour l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

La mise en place de ce plafonnement, au nom de l'austérité budgétaire est tout simplement indéfendable. Elle illustre parfaitement le choix du gouvernement de faire peser les coupes sur les personnes les plus fragiles ou les plus en difficulté socialement pour protéger les intérêts des plus riches et des grandes entreprises."

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Le Coq · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002250. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale