Amendement

Amendement n° I-2127 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Tombé

Déposé par Alma Dufour sur l’article 7 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
Décidé le
25 octobre 2024
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 48 à 52.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz pour les petits consommateurs dont font partie les ménages.

Cette hausse injuste ferait augmenter en moyenne les factures de 30 euros par an pour l'électricité et 40 euros pour un ménage qui se chauffe au gaz. La Gouvernement justifie que cette hausse serait compensée par la baisse de l'accise qui n'est pas retranscrite dans ce PLF.

Le groupe parlementaire La France Insoumise-NFP propose de nouvelles recettes par la création d'une taxe sur les profits des fournisseurs d'énergie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Alma Dufour · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002127. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale