Amendement

Amendement n° I-2121 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 41 du texte n° 324.

Déposé le
18 octobre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Mathieu Lefèvre · EPR

Voir les 8 cosignataires

M. Lefèvre, M. Darmanin, M. Maillard, M. Marion, M. Metzdorf, Mme Pouzyreff, M. Sitzenstuhl, Mme Vidal et M. Vojetta

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002121. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale